Politique de confidentialité

Deux situations doivent être distinguées, parce qu’elles n’emportent pas les mêmes obligations.

CulinaePro, responsable de traitement

Pour les traitements dont elle détermine elle-même les finalités et les moyens : gestion des comptes et des abonnements, facturation, sécurité, support, mesure d’usage du service, prospection commerciale.

CulinaePro — Florent Saugeron · SIRET 44814730600055 · contact@eazyhaccp.com

CulinaePro, sous-traitant du Client

Pour les données que le Client introduit dans EazyHaccp concernant ses propres salariés et collaborateurs — identité, compte utilisateur, rôle, historique d’activité, horaires, pointages et, lorsque cette option est activée, photographie prise au moment du pointage. Le Client en est le responsable de traitement ; CulinaePro agit sur ses instructions, dans les conditions fixées par l’ Accord de sous-traitance des données personnelles.

Données de compte

• Nom, prénom, adresse électronique, téléphone le cas échéant
• Rôle professionnel (gérant, manager, chef, cuisinier, serveur…)
• Établissement de rattachement
• Photographie de profil, si l’utilisateur en dépose une

Données de l’établissement

• Raison sociale, adresse, type d’activité, SIRET, coordonnées
• Paramètres de configuration (zones, équipements, horaires, fournisseurs)

Données d’activité HACCP

• Relevés de température et horodatages
• Contrôles à la réception, fournisseurs, produits, photographies de bons et factures
• Enregistrements et validations de nettoyage
• Étiquetage, DLC, lots et traçabilité (dont origines des viandes)
• Non-conformités, actions correctives et photographies associées
• Documents du Plan de Maîtrise Sanitaire, attestations de formation

Données relatives au personnel du Client

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées par le Client : identité, rôle, poste, planning, absences, pointages d’entrée et de sortie, temps de travail calculé, position approximative au moment du pointage si la vérification géographique est activée, et photographie prise au badgeage si cette option est activée.

Données transmises aux fonctionnalités d’IA

• Questions posées au copilote et contexte de conformité associé
• Photographies d’étiquettes, de factures, de bons de livraison et de documents
• Informations extraites automatiquement de ces documents

Données techniques

• Adresse IP, navigateur, système d’exploitation
• Journaux de connexion et d’erreurs, identifiants de session
• Pages consultées et durées, à des fins de mesure d’usage

Outil allergènes accessible sans compte

Les données saisies dans cet outil (plats, allergènes, informations sur le restaurant) sont conservées uniquement dans le navigateur de l’utilisateur et ne sont pas transmises aux serveurs de CulinaePro. Leur perte peut résulter d’un changement de navigateur ou d’un effacement des données de navigation.

Les enregistrements HACCP sont conservés pendant des durées déterminées par nature de donnée, puis supprimés automatiquement par une purge périodique. Le tableau ci-dessous est produit à partir du paramétrage réel de cette purge : la durée publiée ici est celle qui s’applique effectivement.

Autres durées

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits.
• Preuves de souscription : pendant la durée nécessaire à l’administration de la preuve du contrat.
• Données de facturation : dix (10) ans, au titre des obligations comptables.
• Registres de formation : pendant la durée d’emploi du salarié, puis pendant la durée utile à la preuve de conformité.
• Événements de conformité chaînés par empreinte cryptographique : conservés sans purge automatique, l’effacement d’un maillon rendant la chaîne d’audit invérifiable.
• Journaux techniques : durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
• Prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les données HACCP (relevés, photographies, documents, comptes) sont stockées dans l’Union européenne : la base de données PostgreSQL et le stockage de fichiers sont hébergés sur une infrastructure située en région AWS Europe (Stockholm, Suède). L’exécution de l’application est épinglée sur la même région.

Le stockage dans l’Union européenne n’exclut pas tout transfert : plusieurs prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis, et certaines fonctions (paiement, emails, intelligence artificielle) font appel à des services hors Union européenne. Ces accès constituent des transferts au sens du RGPD.

Cette liste peut évoluer pour des raisons techniques ou opérationnelles. CulinaePro sélectionne des prestataires présentant des garanties appropriées et ne vend aucune donnée personnelle.

Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation (notamment le cadre de protection des données UE — États-Unis pour les organisations certifiées), clauses contractuelles types au sens de l’article 46, ou tout autre mécanisme juridiquement valable.

Les contenus soumis à la lecture automatique de documents ou au copilote sont transmis au prestataire concerné uniquement dans la mesure nécessaire à la production du résultat demandé.

CulinaePro n’utilise pas ces données pour entraîner ses propres modèles. S’agissant des prestataires, l’utilisation des données à des fins d’entraînement est exclue lorsque les conditions contractuelles de l’offre souscrite le prévoient. Ces prestataires peuvent appliquer des conservations temporaires limitées, notamment à des fins de sécurité et de lutte contre les abus, selon leurs propres conditions.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants énumérés à l’article 6, dans la limite de leur mission, ainsi qu’à une autorité administrative ou judiciaire habilitée lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de CulinaePro.

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes sont adressées à contact@eazyhaccp.com. CulinaePro peut demander les éléments nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.

Lorsque la demande porte sur des données traitées pour le compte d’un Client (données de salariés notamment), elle est transmise à ce Client, responsable de traitement.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• Authentification gérée par un service dédié (jetons signés)
• Cloisonnement des données par établissement au niveau de la base (politiques de sécurité par ligne)
• Contrôle d’accès par rôle et journalisation des accès sensibles
• Sauvegardes automatiques chiffrées
• Chaînage cryptographique des événements de conformité, rendant détectable toute modification rétroactive

Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir un risque nul.

EazyHaccp n’utilise que des cookies et mécanismes de stockage nécessaires au fonctionnement du service. Le détail figure dans la Politique cookies.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@eazyhaccp.com.

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du service, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La version et la date d’entrée en vigueur figurent en tête et en pied de page.