Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

EazyHaccp est édité par CulinaePro, représenté par Florent Saugeron.
Contact : contact@eazyhaccp.com

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Base de données : Supabase Inc., San Francisco, CA, États-Unis.

EazyHaccp est un logiciel de gestion de l'hygiène alimentaire (HACCP) destiné aux professionnels de la restauration. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service accessible sur eazyhaccp.com.

L'accès au service requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'accès est réservé aux professionnels majeurs.

L'outil "Tableau d'allergènes" est accessible gratuitement sans création de compte.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres établissements
• Saisir des données de température et de contrôle conformes aux relevés réels
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses

Important : EazyHaccp est un outil d'aide à la conformité HACCP. La responsabilité de la conformité réglementaire reste celle de l'exploitant. EazyHaccp ne se substitue pas à une démarche HACCP complète et ne saurait engager sa responsabilité en cas de contrôle sanitaire défavorable.

EazyHaccp propose les abonnements suivants, dont le détail et les prix à jour sont disponibles sur /tarifs :

• Découverte — essai gratuit 14 jours, sans carte bancaire
• Essentiel — abonnement mensuel ou annuel, par établissement
• Multi-sites — abonnement mensuel ou annuel, accès gérant multi-établissements

Les prix sont indiqués en euros HT. CulinaePro n'est pas assujetti à la TVA (régime micro-entreprise). Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement sécurisé, certifié PCI-DSS). CulinaePro ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, Stripe tente le débit à nouveau pendant 7 jours ; passé ce délai, l'accès au service peut être suspendu.

Pour les abonnements avec période d'essai, aucun prélèvement n'est effectué pendant les 14 premiers jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement est activé et le premier prélèvement est effectué.

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail abonné accessible via le bouton “Gérer mon abonnement” dans son profil, ou en contactant contact@eazyhaccp.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf décision contraire de CulinaePro.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur. Pour les abonnements sans essai gratuit, l'accès immédiat au service constitue cet accord. La période d'essai de 14 jours sans CB est proposée précisément pour permettre l'évaluation du service sans engagement.

Tous les éléments d'EazyHaccp (code source, design, marques, contenus) sont la propriété exclusive de CulinaePro. Toute reproduction, représentation ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

CulinaePro s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption ni sans erreur. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. CulinaePro se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, sans préavis.

CulinaePro ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une interruption ou d'une indisponibilité du service.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

CulinaePro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.