Mentions légales
Version 2.1 · En vigueur depuis le 13 août 2026
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site eazyhaccp.com, publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
- Dénomination : CulinaePro
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Responsable : Florent Saugeron
- SIRET : 44814730600055 — SIREN : 448147306
- Adresse électronique : contact@eazyhaccp.com
Siège social : 25 route de la Treille, 13011 Marseille
En qualité d’entrepreneur individuel, l’éditeur n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés en tant que société et ne dispose ni de capital social ni de numéro RCS.
Directeur de la publication
Florent Saugeron
Hébergement
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Supabase Inc. — base de données PostgreSQL, stockage de fichiers et authentification. Société établie aux États-Unis ; les données sont physiquement stockées dans l’Union européenne, en région AWS Europe (Stockholm, Suède), et l’exécution de l’application est épinglée sur la même région.
Prestataires techniques
La liste complète des sous-traitants au sens du RGPD, leur fonction, leur localisation et les catégories de données concernées figurent à l’article 6 de la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site — textes, images, design, code source, marques — est la propriété exclusive de CulinaePro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation expresse constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, les traceurs dans la Politique cookies, et les traitements réalisés pour le compte des clients professionnels dans l’ Accord de sous-traitance.
Pour exercer vos droits : contact@eazyhaccp.com.
Conditions de vente
Les conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements figurent dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Liens hypertextes
EazyHaccp ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés. La création de liens vers ce site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.